MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ÉDITEUR ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Cellocal
SA au capital de 60.000.000 XPF
Immatriculée au RCS sous le numéro 289 603
Dont le siège social est situé à NOUMEA (98 800) – 1 rue Ernest Massoubre – Baie de l’Orphelinat –
(BP 1773 – 98 845 NOUMEA)
Contact : tel. : +687 41.30.50
Email : arousset@ncbl.nc
Nom du Responsable de publication : Alix Rousset
Coordonnées : 35.29.19 - Lot 36 Ziza Païta Nouvelle-Calédonie
ÉDITEUR
Le site a été developpé par https://cm-development.nc/
Email: marsaudon.christophe@gmail.com
Tél. : +687 76 98 98
Numéro RIDET : 1 446 178.001
HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’activité, le Responsable de Traitement est amené à collecter des Données Personnelles directement via le Site Internet https://cellocal.nc (désigné le « Site Internet »).
En ce sens, le Site Internet collecte et traite les Données Personnelles suivantes :
- Les données de connexions : adresse IP, navigateur ;
Le Site Internet ne procède en ligne à aucune collecte de donnée dite « sensible » (c’est-à-dire notamment relative à la santé, l’origine raciale ou ethnique, à l’appartenance syndicale, à l’opinion politique, à l’appartenance religieuse).
Les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles sont les suivantes :
- Satisfaction aux obligations de vigilance à l’égard des utilisateurs ;
- Assurance de la sécurité physique, logique et informatique des systèmes d’information et des réseaux.
De manière générale, le Responsable de traitement veilla à ne pas conserver les Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription qui y sont attachés, ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données et conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel.
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- Le droit à l’information via la présente politique de conformité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
- Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d'interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
- Le droit de rectification permet de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
- Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données à caractère personnel la concernant.
- Le droit à la limitation permet d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.
- Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Le droit à la portabilité offre la possibilité de récupérer une partie des données dans un format lisible par une machine. Libre au demandeur de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
La personne pourra exercer l’ensemble de ses droits en vous adressant au Responsable du Traitement de données du Site Internet par l’un des moyens suivants :
- par email envoyé à arousset@ncbl.nc
- par courrier signé accompagné de la copie du titre d’identité du demandeur à l’adresse suivante :
Alix Rousset
35.29.19 - Lot 36 Ziza Païta
98800 Nouvelle-Calédonie
Le Responsable s'engage à traiter la demande dans un délai d’un (1) mois à réception de la demande, éventuellement prolongé d’un mois sur justification. Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
- Sur le site internet de la CNIL :
- dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
- dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide". - Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX
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